Conditions générales de vente des éditions Faï fioc :
Informations générales
Ce site est propriété des Éditions Faï fioc.
15, rue Haute – 54200 – Boucq
09 54 62 12 61
edfaifioc@gmail.com
SIRET 802 717 298 00029 / APE 9499Z
Directeur de publication du site : Jean-Marc Bourg, président de l’association Les éditions Faï fioc.
Ce site a été créé par : Stéphanie Lapointe (burö surö)
Rédaction des textes : Éditions Faï fioc
Ce site est maintenu et hébergé par : o2switch
Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation : (en cours d’obtention)
Usage général
Le site « www.faifioc.fr » est le site officiel des Éditions Faï fioc. Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation ayant pour but d’informer les internautes sur les modalités d’accès au site et d’utilisation des données y figurant.
Disponibilité des produits
Les éditions Faï fioc mettent à votre disposition les articles proposés sur leur site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité prolongée ou permanente d’un article, votre commande est annulée automatiquement pour cet article.
Toute commande vous est confirmée par email.
Les délais d’acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction du mode de livraison.
Prix
La facturation et le paiement s’effectuent en Euros uniquement.
Le prix des livres proposés par les éditions Faï fioc est établi dans le strict respect de la Loi Lang : les prix sont fixés par l’éditeur et s’entendent TTC. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par l’éditeur.
En cas d’erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, augmenté des éventuels frais de ports.
Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal. Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre choix, quel qu’en soit la raison, les éditions Faï fioc se proposent de vous rembourser ou de procéder à un échange.
Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter les éditions Faï fioc pour obtenir l’accord de retour. Vous devez ensuite retourner l’article sous 10 jours ouvrables, en parfait état. L’envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou « Colissimo ».
Dans le cas d’un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par les éditions Faï fioc, en état neuf, sera remboursé.
Le retour s’effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client.
Les éditions Faï fioc s’engagent à remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 4 jours.
Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés.
Modalités de remboursement
Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 7 jours, serez remboursés par chèque envoyé à votre adresse.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
Expéditions / Participation aux frais de port
Nous partageons en deux les frais de port, pour la France et dans le monde entier, et les offrons à partir de 30€. Ce seuil peut être amené à évoluer ; il en est fait mention sur le site.
Les délais d’acheminement sont ceux d’un envoi postal, une moyenne de trois jours pour la France, six jours pour l’Europe et l’International. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer aux éditions Faï fioc une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, la responsabilité des éditions Faï fioc ne pourra pas être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
L’acheminement est assuré par La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par les éditions Faï fioc en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’est pas déclaré livré par le transporteur, les éditions Faï fioc procèderont au renouvellement de l’envoi. Tout colis reçu en double doit être retourné.
En cas de refus d’un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.
Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué à l’aide du service Paypal. La carte bancaire est débitée lorsque la commande est enregistrée.
Tout impayé résultant de l’annulation d’une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 euros TTC.
En France, le règlement peut également être effectué par chèque, libellé en Euros, à l’ordre des éditions Faï fioc, en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque. Adresse : Éditions Faï fioc, 15 rue Haute – 54200 – Boucq
Les paiements par virement sont également acceptés. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte des éditions Faï fioc sera pris en compte.
Les commandes ne sont traitées et les stocks réservés qu’à réception du complet règlement.
Confidentialité et vie privée
Les éditions Faï fioc s’engagent à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, les éditions Faï fioc se réservent le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Conformément aux articles 16 et 19 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, écrivez-nous : edfaifioc@gmail.com
Responsabilité
Les éditions Faï fioc dégagent toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Faï fioc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur).
Les éditions Faï fioc ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).
Droits de propriété intellectuelle
Les composantes du site Internet www.faifioc.fr sont entièrement la propriété des Éditions Faï fioc. Aucune utilisation et reproduction de son contenu et de ses composantes ne sera autorisée sans l’autorisation écrite de son auteur.
Les dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 du Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, permettent aux Éditions Faï fioc de produire son contenu et d’en être l’unique propriétaire. Ainsi, toute personne ayant accès à ce site devra reconnaître la protection des données et la propriété unique attribuée à la maison d’éditions Faï fioc. Toute réutilisation, stockage, reproduction, conservation sur toutes sortes de support du contenu et des composantes du site internet www.editionsdeslisieres.com sont interdites dans le cas où ces actions surpassent les utilisations dites normales.
Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre dont Éditions Faï fioc est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Stéphanie Lapointe.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété des Éditions Faï fioc, ou de tiers ayant autorisé les Éditions Faï fioc à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Engagement du client
En cliquant sur le bouton « valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.
Politique anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
– d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises ;
– de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes ;
– de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité ;
– d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes ;
– d’exiger un moyen de paiement autre ;
– et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.
Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.